Assurance-vie, vos questions, nos réponses
Découvrez notre foire aux questions sur l'assurance-vie.
On entend souvent que l’assurance-vie est « hors succession » : c’est le cas. L’assurance-vie n’est pas soumise aux droits de succession, mais cela ne veut pas dire que le bénéficiaire (personne physique) est exonéré de taxation.
En effet, les lois de finances ayant évolué au cours du temps, la taxation du bénéficiaire va dépendre de plusieurs critères : la date de souscription du contrat, la date de versement des primes et l’âge auquel le souscripteur effectue ses versements. En fonction, une taxation différente s’appliquera, au-dessus d’un abattement qui lui-même variera.
En revanche, lorsque le bénéficiaire est une association ou fondation reconnue d’utilité publique, comme l’AFM-Téléthon, quels que soient les critères, le bénéficiaire sera toujours exonéré de taxation. Modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est en général très simple et ne demande que peu de formalités.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire ou de votre assureur qui seront vos meilleurs interlocuteurs.
| Date de souscription de contrat | Primes versées avant le 13.10.1998 | Primes versées après le 13.10.1998 |
|---|---|---|
| Contrat souscrit avant le 20.11.1991 | Pas de taxation sauf modification de l’économie substantielle du contrat après le 20.11.1991 (CGI, art. 757 B). | Par bénéficiaire : taxe de 20% sur le montant au-delà de 152 500 € et 31,25% au delà de 852 000 € (CGI, art. 990 I). Pas de taxation pour les organismes sans but lucratif exonérés de droit de mutation à titre gratuit. |
| Contrat souscrit après le 20.11.1991 Primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré | Pas de taxation | Par bénéficiaire : taxe de 20% sur le montant au-delà de 152 500 € et 31,25% au-delà de 852 000 €(CGI, art. 990 I). Pas de taxation pour les organismes sans but lucratif exonérés de droit de mutation à titre gratuit. |
Contrat souscrit après le 20.11.1991 Primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré | Droit de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (toutes assurances-vie confondues) répartie entre les bénéficiaires (CGI, art. 757 B). Droit de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (toutes assurances-vie confondues) répartie entre les bénéficiaires (CGI, art. 757 B). | Droit de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (toutes assurances-vie confondues) répartie entre les bénéficiaires (CGI, art. 757 B). Droit de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (toutes assurances-vie confondues) répartie entre les bénéficiaires (CGI, art. 757 B). Pas de droit de succession pour les organismes sans but lucratif exonérés de droit de mutation à titre gratuit. |
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banquier ou de votre assureur pour faire des simulations !
Désigner l’AFM-Téléthon bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, c’est avoir la certitude que la totalité des fonds seront reversés à notre association.
Contactez Delphine Bisgambiglia, notre responsable des relations testateurs.
Tel. : 01 69 47 28 13
Courriel : relationstestateurs@afm-telethon.fr
La clause par défaut de votre contrat d’assurance-vie est en général formulée de la sorte : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers ». Pour la modifier et faire profiter de votre contrat à un autre bénéficiaire comme l’AFM-Téléthon, vous devez vous manifester auprès de votre organisme d’assurance et lui faire part de votre souhait. Votre assureur vous demandera alors de compléter un formulaire spécifique ou tout simplement de préciser le nom et l’adresse du nouveau bénéficiaire par écrit.
Si vous souhaitez désigner l’AFM-Téléthon bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, l’adresse à indiquer dans la clause bénéficiaire est la suivante :
AFM-Téléthon
1 rue de l’Internationale – BP 59
91002 EVRY CEDEX