Fauteuils roulants : remboursement intégral, une avancée majeure !

Jusqu’à présent, l’acquisition d’un fauteuil roulant relevait d’un parcours semé d’embûches : démarches administratives longues, délais d’attente excessifs, financement éclaté entre plusieurs acteurs et restes à charge très élevés. La réforme annoncée le 6 février 2025 promet de mettre fin à ces obstacles en garantissant :

• Un financeur unique, l’assurance maladie. Plus besoins de recourir aux MDPH, aux mutuelles, aux organismes de prévoyance …
• Pour le remboursement, une seule demande à déposer auprès de sa CPAM avec une réponse obligatoire dans les deux mois au maximum, une non-réponse valant acceptation de la demande,
• Un remboursement automatique intégral du cout réel pour tous les produits prescrits figurant dans la nomenclature,
• Un remboursement complémentaire intégral, sur devis pour les adaptations non prises en charge par la nomenclature, mais prescrites par une équipe pluridisciplinaire constituée d’au moins d’un Médecin MPR ou d’un médecin avec un Diplôme Universitaire d’appareillage et un ergothérapeute ou un kinésithérapeute,
• Un renforcement des spécifications minimum de qualité et de sécurité ainsi que d’adaptabilité que devront obligatoirement remplir tous les fauteuils roulants,
• Par ailleurs, afin de garantir une prise en charge intégrale, des prix limites de vente seront instaurés pour les fauteuils et leurs principaux accessoires sur la base d’une nomenclature validée par arrêté mais qui sera amené à évoluer pour s’adapter et accueillir de nouveaux produits.

Un comité de pilotage avec les associations, dont l’AFM-Téléthon, sera mis en place pour garantir une mise en œuvre effective et adaptée aux besoins réels.

Découvrez en un coup d’œil les changements apportés par la réforme :

Depuis plus de 50 ans, l’AFM-Téléthon se mobilise pour que chaque malade puisse accéder à un fauteuil roulant adapté et financé par la solidarité nationale.
Un combat de longue haleine, comme le rappelle Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon : « En 1972, les pionniers de l’AFM-Téléthon importaient illégalement d’Angleterre les premiers fauteuils roulants électriques afin de pouvoir enfin être autonomes dans leurs déplacements. Depuis cette date, l’AFM-Téléthon n’a cessé de se battre pour que les malades puissent tous avoir accès à des fauteuils adaptés, financés par la solidarité nationale. En 2005, l’inscription dans la loi du droit à compensation a suscité de grands espoirs malheureusement vite déçus. Le constat est sans appel : après un très long parcours du combattant et la sollicitation de multiples financeurs, les restes à charge se mesurent fréquemment en milliers, voire dizaines de milliers d’euros ! Depuis près de 10 ans, nous revendiquons un changement radical avec un financeur unique et un restant à charge nul pour tous les utilisateurs et tout particulièrement ceux dont les besoins complexes nécessitent de très nombreuses adaptations. »

Si cette réforme, que l’AFM-Téléthon salue, marque une avancée majeure, elle doit maintenant se traduire concrètement dans la vie des malades. « Nous avons enfin été entendus. Mais il faut que les principes retenus deviennent des réalités pérennes. 20 ans après, nous ne voulons pas que la désillusion de 2005 se reproduise.  Nous veillerons à ce que cette réforme soit pleinement appliquée et que les prescripteurs aient les moyens d’y répondre efficacement. » poursuit Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon.

L’AFM-Téléthon restera vigilante pour s’assurer que :

• La prise en charge soit réellement intégrale y compris pour toutes les adaptations spécifiques reconnues comme nécessaires par les équipes pluridisciplinaires de prescription,
• Des moyens supplémentaires soient attribués pour que les équipes pluridisciplinaires actuelles puissent rapidement faire face aux demandes de prescriptions expertes nécessaires pour obtenir les remboursements.