Covid-19 - Aides à domicile : vos questions/nos réponses

Publié le 18/03/2020

Pour limiter la propagation de l’épidémie liée au coronavirus, il est important de respecter des mesures strictes de confinement. Mais qu’en est-il des aides à domicile, dont l’activité est primordiale pour venir en aide aux personnes âgées et/ou malades ? L’AFM-Téléthon vous répond.

Coronavirus/Aides à domiciles : notre FAQ

Un(e) de mes aides à domicile présente des symptômes grippaux ou apparentés à ceux du coronavirus. Que dois-je faire ?

En aucun cas, les aides à domicile présentant des symptômes ne doivent intervenir auprès des personnes malades neuromusculaires. Elles doivent être arrêtées dans le cadre d’un arrêt maladie indemnisé.

Mon auxiliaire de vie n’est ni diagnostiqué, ni ne présente de symptômes mais je ne souhaite pas qu’elle se rende à mon domicile. Comment faire ?

Si vous êtes employeur direct, vous pouvez lui demander de cesser ses interventions. Mais dans ce cas, le salaire doit continuer à être versé. Lorsque ce salaire est financé par de la PCH, cela ne devrait pas poser de problème car, lors d’un contrôle d’effectivité, la présence réelle pour les heures ayant donné lieu au versement d’un salaire n’est pas contrôlée.

Si les intervenants à domicile relèvent d’un service prestataire, la demande doit être faite directement auprès du service et pas auprès du salarié concerné.

Mon salarié est confiné ou ne peut pas se déplacer.

Un salarié peut être contraint de ne pas se déplacer car il doit assurer la garde de ses enfants. Dans cette situation, l’employeur n’a pas d’obligation de maintenir le salaire. Un dispositif spécifique d’indemnisation par l’assurance maladie a été prévu à cet effet. Cette non intervention du salarié ne peut être considérée comme un motif de licenciement.

Malgré les mesures de confinement, mon salarié peut-il se déplacer afin de venir travailler à mon domicile ?

Les salariés qui interviennent à domicile exercent par nature des activités qui ne peuvent être effectuées par télétravail et qui ne peuvent pas être différées. Ils ne sont donc pas concernés par la mesure d’interdiction de se déplacer.

Pour pouvoir se déplacer sans risque d’être verbalisés ils doivent se munir, d’une part, d’une attestation de l’employeur et, d’autre part, d’une attestation de déplacement dérogatoire. Ces deux documents sont très faciles à remplir à partir des modèles disponibles à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation....

Je suis dans une situation où le port d’un masque est recommandé, que faire ?

Si la personne est elle-même diagnostiquée, le médecin établira une prescription médicale permettant la délivrance de masques. Le port de masques à titre préventif pour les aidants salariés va, dans certains cas, devenir possible dans les prochains jours (arrêté du 16 mars). Pour les intervenants relevant de services prestataires, c’est le service qui les mettra à disposition de ses salariés.

Pour les salariés en emploi direct, c’est le salarié qui pourra se les procurer auprès d’une pharmacie sur présentation d’un justificatif permettant de prouver qu’il intervient auprès d’une personne fragile. À ce jour, il n’y a pas de liste officielle de pièces justificatives. Un bulletin de salaire accompagné d’un document de la MDPH ou du Conseil départemental montrant que la personne en situation de handicap est bénéficiaire de la PCH aides humaines, de l’ACTP ou d’un complément d’AEEH peuvent être utilisés. En cas de difficultés, tout autre document médical permettant d’attester de la fragilité de la personne peut également être utilisé. Cependant, le seul fait d’être diagnostiqué d’une maladie neuromusculaire n’est pas suffisant pour obtenir des masques.

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