15 ans de la loi sur le handicap : le droit à compensation
A l'occasion des 15 ans de la loi, l'AFM-Téléthon dresse le bilan.
Loi du 11 février 2005 : « 15 ans après, promesses tenues ? »
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Le droit à compensation
Article 11
"La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
Cette compensation consiste à répondre à ses besoins […]. Les besoins de compensation sont inscrits dans un plan élaboré en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée tels qu'ils sont exprimés dans son projet de vie. »
Les témoignages
Aurélie, 30 ans, ingénieure en bioinformatique
"Avec mon support de bras, je suis plus autonome. Toute personne ayant besoin de ce type d'aide devrait y avoir droit."
« Mon support de bras m’aide à lever le bras pour manger, taper sur un clavier, et même me maquiller ! Grâce à cela, mes douleurs ont disparu, mon bras a plus de force et d’amplitude de mouvement, je suis plus autonome et j’ai pu continuer à travailler. Ce système coûte plus de 10 000 € et j’ai eu la chance qu’une association pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés, le finance en totalité, car la Sécurité sociale ne remboursait rien. Toute personne ayant besoin de ce type d’aide devrait y avoir droit. »
Hélène, 46 ans, membre de la délégation AFM-Téléthon de la Marne et d’associations humanitaires
« Le droit à compensation me permet de vivre de façon autonome chez moi et de rester active malgré l’évolution de la maladie. Mais il demeure partiel. »
« J’ai obtenu un financement pour l’aménagement de mon appartement, j'ai une allocation pour mon chien d’assistance et je bénéficie de l’aide d’auxiliaires de vie, de ma famille et de mes amis, ce qui me permet de vivre de façon autonome chez moi et de rester active. Pour autant, le droit à compensation demeure partiel. Certains restes à charge sont démesurés. Par exemple, l’aménagement de mon véhicule coûte environ 25000€. Une fois toutes les aides sollicitées, dont la Prestation de Compensation du Handicap, il me reste une somme importante à débourser, d’autant plus que je ne peux plus prétendre aux aides liées à mon statut professionnel puisque je suis désormais en invalidité. »
Promesses tenues ?
Le droit à compensation s’est traduit par la mise en place de la « Prestation de Compensation du Handicap » qui a permis de réelles avancées, particulièrement pour l’accès aux aides humaines. Mais certains besoins ne sont pas correctement couverts et de nombreuses personnes n’obtiennent pas l’accompagnement nécessaire. Les processus administratifs restent anormalement longs et complexes. Les restants à charge sont inéquitables et, souvent, ne permettent pas de répondre aux réels besoins des personnes. Trop fréquemment, des contraintes financières départementales font régresser les avancées obtenues.
Qu'est ce que la loi de 2005 a changé dans votre quotidien ? Quels points faut-il encore améliorer selon vous ? Partagez votre expérience dans les commentaires de cette publication.